CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule
Les conditions générales de vente régissent les relations entre la SARL DISTRIGITAL, RCS Chambery 821589454 dont le siège se situe au 17 rue Félix Chautemps, 73200 Albertville et les clients passant commande sur le site www.new-rock.net.
DISTRIGITAL est l’auteur des offres présentées sur le site www.new-rock.net. et responsable du traitement des données personnelles et du contenu du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas www.new-rock.net constituent la preuve des échanges entre le site et son client. Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et d’être capable juridiquement à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur le site www.new-rock.net.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors ces « nouvelles » conditions seront applicables sur le site www.new-rock.net. A la date de la mise en ligne ces nouvelles conditions prévalent. Ces modification des conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation d’une commande par le client équivaut à une acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV).

A ] COMMANDES

1°) Création d’un compte client
Afin de passer une commande le client doit préalablement créer son compte client, nécessitant la saisie obligatoire des informations suivantes : civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mail et mot de passe. Ces informations sont indispensables au bon traitement de la commande du client. Le client décide s’il souhaite recevoir des informations commerciales ou relatives aux nouveautés juridiques ou techniques et/ou de ses partenaires (cases à cocher prévues à cet effet). Le client pourra à tout moment avoir accès afin de modifier ses informations. Lors de chaque commande le client devra se connecter à son compte préalablement avant de finaliser sa commande avec son identifiant et son mot de passe. En cas d’oubli ces informations pourront être adressées au client.

2°) Sélection de produits
Les produits présentés sur le site www.new-rock.net, peuvent être achetés lorsque le bouton « ajouter au panier » est cliqué sur la fiche produit. En cas de rupture exceptionnel il sera proposé au client de patienter le temps d’un réapprovisionnement ou d’être remboursé ou de bénéficier d’un échange.

3°) Vérification de la sélection
Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionné.

4°) Identification
Lors d’une première commande, le Client devra créer un compte client, conformément au paragraphe A.1 des présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client possède déjà un compte, le Client s’identifie à l’aide de son identifiant et son mot de passe.

5°) Vérification de la commande
Chaque commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé “Mon Panier”, consultable à tout moment et reprenant tous les produits de la commande du Client et notamment : le contenu, le montant global TTC incluant les frais de livraison selon le mode de livraison ainsi que les adresses de livraison et de facturation si ces dernières sont différentes. Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée.
Le Client valide sa commande en cliquant sur “Commander”. Le Client choisit alors son mode de paiement et valide son choix en cliquant sur “Je confirme ma commande”.
Le Client confirme son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande ne peut être effectuée qu’après avoir coché ladite case.
Lorsque le Client aura validé sa commande et son mode de paiement, ladite commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou d’une annulation de la part du Client.

6°) Renvoi sur le site de la Société Générale pour le paiement sécurisé (SSL)
Le Client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Son compte sera débité dans les six (6) jours suivant la commande. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire, la Société Générale. Les données bancaires ne transitent pas par le système de www.new-rock.net.. Le Vendeur ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment lesdites données.

7°) Accusé de réception de la commande
Le client reçoit un e-mail récapitulant les informations relatives à sa commande dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures. Il est conseillé au Client d'imprimer et de conserver ce document.
La commande est alors enregistrée et traitée par www.new-rock.net. qui vérifie la disponibilité du/des produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. www.new-rock.net. s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’encaissement de l'intégralité du montant dû de la commande.

8°) Confirmation de l’expédition de la commande
Dès que la commande est prête à être expédiée, le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et confirmant l'envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet e-mail.

9°) Suivi de commande
Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut se reporter à son compte client www.new-rock.net., dans la rubrique "Mon Compte", sur le site www.new-rock.net.. Pour toute information, le Client pourra contacter le Service Clients à l’adresse suivante : https://www.new-rock.net/nous-contacter ou au numéro suivant : 0954117588 non surtaxé.

B] DISPONIBILITÉ / APPROVISIONNEMENT

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site www.new-rock.net, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est précisée sur le site.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications affichées sur le site sur la disponibilité des produits sont données à titre indicatif. L’état des stocks et le délai de livraison sera communiqué au Client dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la réception de son paiement, dans le cas où les indications notées ci-dessus ne sont pas exactes.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible à l’issue du délai de dix (10) jours précité, www.new-rock.net se réserve le droit d’annuler ou de proposer au Client un produit équivalent à sa commande initiale, sous réserve de l’avoir préalablement informé.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés précités, www.new-rock.net informera le Client de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le Client décide de recevoir en priorité les articles disponibles au jour de sa commande. Le Client sera alors uniquement facturé des frais de livraison annoncés au jour de la commande globale.
Le Client a également la possibilité d’annuler partiellement la commande des produits indisponibles. Cette annulation est possible sous réserve d’avoir préalablement informé www.new-rock.net courriel ou lettre Recommandée à adresser au siège.

C] TARIFS

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des marchandises commandées pour une livraison à domicile et dépendent du type de produit, de son poids lorsqu'il s'agit d'un véhicule et du montant du panier.

b) Pour tous les produits supérieurs à 100 € les frais de livraison sont offerts pour la France Métroplolitaine, Andorre et Monaco.

D] - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

1°) Paiement comptant
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions prévues au paragraphe D] des présentes.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le client.
Les paiements par chèque doivent être accompagnés d’une copie de la pièce d’identité valable plus de trois (3) mois après la date du passage de la commande et une pièce justificative de domicile correspondant à l’adresse de livraison ou de facturation. Le chèque devra être adressé à l’ordre de “DISTRIGITAL” Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’après encaissement du ou des chèques par DISTRIGITAL. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande si le chèque n’a pas été réceptionné sous quinze (15) jours à compter de la validation de la commande.
Les paiements par virement bancaires doivent mentionner le nom du Client ainsi que le numéro de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas d’incident de paiement de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

2°) Paiement en 3 fois sans frais
Vous pouvez régler votre commande par un règlement en 3 fois gratuit. Cependant en cas d’accident de paiement, il sera facturé un montant de 20€ pour frais bancaires occasionnés par chaque impayé.

E] LIVRAISON

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine dans le délai indiqué sur le site (information données par l’usine) à compter de la réception du paiement par le Client, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés. Toutefois, ces délais en jours ouvrés sont communiqués à titre indicatif (hors délais de livraison du transporteur : Livraison en relais entre 4 à 15 jours – Livraison à domicile entre 2 et 5 jours ouvrés France et 3 - 30 jours ouvrés reste du monde) et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de s’assurer de leur conformité avec la commande, quel que soit le mode de livraison.
En cas de problème, le Client portera toutes réserves ou réclamations correspondantes pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (emballage abîmé, produits manquants, produits abîmés, non-conformité apparente,...), avec tous les justificatifs y afférant, au jour de la livraison auprès du transporteur ou ultérieurement et dans les plus brefs délais par courrier électronique confirmé éventuellement par courrier recommandé avec avis de réception à DISTRIGITAL

F] TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de DISTRIGITAL jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

G] DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE

1°) Conditions du droit de rétractation ou d’échange
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, pour retourner ceux-ci au Vendeur aux fins d'échange ou de remboursement.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la/les factures concernées et du bordereau de retour dûment complété et signé, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant le jour de la livraison. A défaut, le droit de rétractation ne pourra être accordé au Client.
Important : le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Le renvoi des produits, à la charge du Client.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne pourront être repris.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé au Client qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés, sur commande et/ou sur mesure sauf sur les produits en commande à 10 jours estampillés (satisfait ou remboursé moyennant un coût forfaitaire de 25 € pour une paire de chaussure ou botte et 7 € pour une botte ou chaussure supplémentaire.) sur la fiche produit . Il est rappelé en outre qu’aucune rétractation ne pourra être effectuée pour toute prestation de services dont l’exécution aura commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la marchandise. A cet effet, le Client reconnaît expressément qu’un produit pleinement monté suite à sa livraison et avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables ne saurait bénéficier du droit de rétractation.
La rétractation devra être impérativement et préalablement être notifiée par le Client à DISTRIGITAL par courrier électronique à l’adresse suivante: https://www.new-rock.net/nous-contacter. Le Client aura également la possibilité d’effectuer sa demande de rétractation par courrier Lettre Recommandée à l’adresse du siège. Le numéro de commande devra impérativement y être précisé. DISTRIGITAL adressera sans délai un accusé de réception par courriel à l’adresse du Client.
DISTRIGITAL transmet au Client la procédure à suivre afin d'effectuer le retour du/des Produit(s), étant entendu que le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la formulation de sa rétractation pour retourner le produit à DISTRIGITAL à ses frais.
Le remboursement des Produits sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la formulation par le Client de sa rétractation, sous réserve du bon retour du/des Produit(s) dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagné(s) de la facture du/des Produit(s). Les Produits montés, utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

2°) Conditions d’échange
Le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et de de la/les factures concernées. Cet échange se fait à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité du même produit dans la même taille ou dans une taille différente lorsque cela est possible) sera effectué dans le délai lié à la fabrication du produit à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés à l'Acheteur.

H] ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande au Vendeur en envoyant un courriel à l’adresse suivante https://www.new-rock.net/nous-contacter ou un courrier adressé à SOCIETE / ADRESSE.

I] INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients du site www.new-rock.net sont effectués sous la responsabilité de la Société DISTRIGITAL, responsable du traitement. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à son identification, au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DISTRIGITAL constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Sous réserve de l’acceptation des Clients, leurs données personnelles pourront également être utilisées par la Société DISTRIGITAL à des fins de prospection commerciale. Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées par les utilisateurs seront marquées d’une étoile. Les Clients sont informés que le défaut de réponse de leur part mettra la société DISTRIGITAL dans l’incapacité de les identifier, de prendre en compte la création de leur compte client et de traiter leurs commandes. Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs sont traitées avec la plus stricte confidentialité par la société DISTRIGITAL. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de DISTRIGITAL a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante https://www.new-rock.net/nous-contacter ou un courrier adressé à: DISTRIGITAL / BP 156, 17 rue Félix Chautemps, 73200 Albertville. Déclaration CNIL 2032186 v 0.

J] PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.new-rock.net (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) est la propriété du Vendeur et de ses Partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

K] DROIT APPLICABLE - LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L] LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX D'ALBERTVILLE SERONT COMPETENTS.

M] ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .